A compter du1er janvier 2026, la France fait évoluer la réglementation sur les matières dangereuses divergence FRG-07).
Cette réglementation impose désormais la fourniture d’un numéro de téléphone d’urgence accessible 24h/24 et 7j/7 non seulement sur les déclarations aériennes de marchandises dangereuses (DGD), mais également pour les marchandises dangereuses ne nécessitant pas de déclaration.
| En pratique : |
| Le numéro d’appel d’urgence doit être indiqué sur le bordereau ou la surface extérieure de chaque colis concerné. Cette obligation s’applique sans période transitoire dès le 1er janvier 2026. |
Les envois concernés à l’export depuis la France et à l’import vers la France sont les suivants :
- Sous le régime des Quantités Exceptées (§2.6)
- Piles/ batteries au lithium ou sodium – Section II
- Échantillons biologiques (UN 3373)
- Neige carbonique (UN1845)
- Organismes génétiquement modifiés (UN3245)
Et autres marchandises dangereuses exemptées de DGD (par exemple : dispositions particulières A123, A197, etc…)
Il est important d’anticiper cette mise en conformité afin d’éviter tout retard ou refus d’expédition.
Retrouvez tous les détails sur le site officiel.