L’exportation ne commence pas lorsque le colis arrive dans l’entrepôt. Les exigences douanières concernent les données produits, les informations recueillies lors de la commande, la facturation, la préparation et la remise finale au transporteur.
Quand faut-il effectuer une déclaration en douane ? #
Pour une entreprise établie dans l’Union européenne, des formalités douanières sont normalement nécessaires lorsque les marchandises quittent le territoire douanier de l’Union.
Les mouvements entre États membres de l’UE ne nécessitent généralement pas de déclaration d’exportation. Il existe néanmoins des exceptions pour les territoires d’outre-mer et certains territoires possédant un statut fiscal ou douanier particulier. Une destination peut donc exiger des documents douaniers même lorsqu’elle est politiquement rattachée à un pays de l’Union européenne.
Pour les envois postaux expédiés depuis la France, les marchandises doivent notamment être déclarées lorsqu’elles sont envoyées :
- hors de l’Union européenne ;
- vers les territoires français d’outre-mer ;
- vers certains territoires soumis à des règles douanières particulières ;
- ou avec un service pour lequel le transporteur exige des informations douanières.
Cette obligation concerne aussi bien les marchandises vendues que celles expédiées gratuitement.
Les informations nécessaires au dédouanement #
Les autorités doivent pouvoir identifier :
- l’exportateur et le destinataire ;
- la nature précise des marchandises ;
- leur quantité et leur poids ;
- leur valeur en douane ;
- leur pays d’origine ;
- leur code SH ou numéro tarifaire ;
- le motif de l’exportation ;
- ainsi que les restrictions, licences ou certificats applicables.
Des descriptions telles que « accessoires », « pièces », « échantillons » ou « cadeau » sont généralement trop vagues. Une désignation comme « T-shirt homme en coton » ou « couteau de cuisine en acier inoxydable » permet d’identifier la marchandise beaucoup plus clairement.
Des documents aux fonctions différentes #
Un colis international peut nécessiter plusieurs documents :
- l’étiquette de transport identifie et achemine le colis ;
- la CN22 ou la CN23 constitue une déclaration postale en douane ;
- la facture commerciale justifie une vente ;
- la facture pro forma accompagne un envoi sans transaction commerciale ;
- une déclaration en douane formelle peut également être nécessaire, notamment pour les envois de valeur élevée ou les marchandises réglementées.
Un document ne remplace donc pas automatiquement les autres.
Organiser un processus d’exportation fiable #
Une expédition bien préparée suit une séquence simple :
- Déterminer si la destination nécessite des formalités douanières.
- Vérifier si les marchandises peuvent être exportées et importées.
- Préparer leur classement tarifaire, leur origine, leur valeur et leur poids.
- Identifier l’exportateur, l’importateur et, le cas échéant, le représentant en douane.
- Sélectionner le service de transport et les conditions de livraison adaptés.
- Générer les documents de transport et de douane.
- Transmettre les informations douanières électroniques requises.
- Joindre les documents papier nécessaires, sauf si une procédure sans papier est explicitement disponible.
- Conserver les justificatifs d’exportation et les documents commerciaux associés.
AtomicSeller rassemble les données de la commande, des produits, des colis et du transporteur afin de les transmettre lors de la création de l’étiquette. Le logiciel ne détermine pas le classement juridique des marchandises et ne remplace pas les obligations douanières du commerçant.
Pour connaître les règles en vigueur, consultez la Douane française et les informations par destination fournies par Colissimo.