Une expédition internationale peut nécessiter à la fois une facture et une déclaration postale en douane. Ces documents reprennent certaines informations communes, mais ils ne sont pas interchangeables.
Choisir le bon document #
| Document | Utilisation principale |
|---|---|
| Facture commerciale | Marchandises vendues dans le cadre d’une transaction commerciale |
| Facture pro forma | Marchandises expédiées sans vente, par exemple certains échantillons, remplacements ou transferts |
| CN22 | Déclaration postale simplifiée pour les envois de faible valeur éligibles |
| CN23 | Déclaration postale plus détaillée et document standard utilisé pour les marchandises Colissimo à l’international |
| Déclaration en douane formelle | Nécessaire lorsque la déclaration postale est insuffisante ou que l’envoi dépasse la limite applicable |
Facture commerciale #
La facture commerciale décrit la transaction entre le vendeur et l’acheteur. Elle doit normalement comporter :
- les coordonnées du vendeur et de l’acheteur ;
- le numéro et la date de la facture ;
- une description détaillée des produits ;
- les quantités et prix unitaires ;
- la valeur totale et la devise ;
- le pays d’origine ;
- les codes SH ;
- les conditions de livraison ;
- les frais de transport et d’assurance lorsqu’ils sont applicables ;
- le traitement de la TVA ;
- les identifiants requis de l’exportateur ou de l’importateur.
Avec Colissimo, une facture commerciale accompagne les marchandises vendues au destinataire. Les instructions actuelles demandent deux exemplaires et précisent que la valeur déclarée doit correspondre au prix de vente.
Facture pro forma #
Une facture pro forma accompagne une expédition qui ne repose pas sur une vente. Elle doit néanmoins indiquer une valeur en douane réaliste.
« Gratuit » ne signifie pas « sans valeur ». La douane a besoin d’une valeur pour évaluer la marchandise et appliquer les contrôles nécessaires. Pour les échantillons non commerciaux, Colissimo indique d’utiliser le coût de fabrication.
Le document doit préciser le motif de l’expédition, par exemple :
- échantillon commercial ;
- remplacement sous garantie ;
- retour de marchandise ;
- exportation temporaire ;
- transfert sans vente.
CN22 et CN23 #
La Douane française distingue actuellement les formulaires postaux généraux de la manière suivante :
- CN22 pour les envois postaux éligibles jusqu’à 380 € ;
- CN23 au-delà de 380 € et jusqu’à 1 000 € ;
- déclaration en douane supplémentaire lorsque la valeur dépasse 1 000 €.
Ces seuils généraux ne doivent pas remplacer les règles du service de transport. Colissimo Entreprise demande une CN23 pour les marchandises envoyées à l’international, vers l’outre-mer et vers certains territoires particuliers. Le document à utiliser dépend donc de la destination et du service sélectionné, et pas uniquement de la valeur.
Une CN23 indique notamment :
- l’expéditeur et le destinataire ;
- le contenu détaillé ;
- les quantités ;
- les poids nets et brut ;
- les valeurs unitaires et totales ;
- les codes SH ;
- les pays d’origine ;
- la catégorie de l’envoi ;
- les frais d’affranchissement ou de transport ;
- les références des factures, certificats ou licences joints.
Pour connaître les règles en vigueur, consultez les informations de la Douane française et la documentation des formalités internationales Colissimo.