Un numéro EORI identifie un opérateur économique à des fins douanières au sein de l’Union européenne. Il est utilisé lors de l’importation, de l’exportation ou du transit de marchandises dans le cadre de procédures douanières impliquant le territoire douanier de l’UE.
Que signifie EORI ?
EORI signifie « Enregistrement et identification des opérateurs économiques ». Cet identifiant est délivré par une autorité douanière de l’UE et est utilisé dans toute l’UE à des fins de dédouanement, de sécurité et de statistiques.
Quand en avez-vous besoin ?
Les opérateurs économiques établis dans l’UE ont besoin d’un numéro EORI pour les opérations douanières telles que l’importation, l’exportation et le transit. Certains opérateurs établis hors UE en ont également besoin lorsqu’ils déposent des déclarations en douane ou des déclarations sommaires, placent des marchandises en entreposage temporaire ou agissent en tant que transporteur. Les exigences peuvent également varier selon le pays et l’opération.
Comment demander un numéro EORI ?
Déposez votre demande auprès de l’autorité douanière du pays de l’UE où votre entreprise est établie.
Si votre entreprise n’est pas établie dans l’UE, déposez votre demande auprès du pays de l’UE où vous effectuerez votre première opération douanière ou demanderez une décision douanière.
Fournissez les informations d’immatriculation de l’entreprise et les coordonnées demandées par l’autorité nationale.
Conservez le numéro EORI délivré pour vos déclarations en douane et pour votre représentant en douane, le cas échéant.
Vérifications avant expédition
Assurez-vous que le numéro EORI appartient bien à l’entreprise effectuant la déclaration en douane.
Vérifiez que l’importateur ou le destinataire possède les pièces d’identité requises dans son pays.
Validez le numéro EORI auprès du service de la Commission européenne lorsque cela est nécessaire.
Remarque : Un numéro EORI ne dispense pas des autres formalités douanières, fiscales, de conformité des produits ou d’importation. Vérifiez les exigences applicables à votre envoi avant son départ.
Pour connaître les conditions d’éligibilité, d’enregistrement et de validation en vigueur, consultez les lignes directrices de la Commission européenne relatives aux numéros EORI.