Les codes SH servent à classer les marchandises dans le commerce international. Indiquez le code correct et une description claire du produit sur les documents accompagnant un envoi à l’exportation.
Qu’est-ce qu’un code SH ?
Le Système harmonisé (SH) est un système international de classification des produits géré par l’Organisation mondiale des douanes. Le code SH de base comporte six chiffres : les deux premiers identifient le chapitre, les deux suivants la position tarifaire et les deux derniers la sous-position. Les tarifs douaniers nationaux peuvent compléter ce code par des chiffres supplémentaires.
Pourquoi est-ce important ?
Les autorités douanières utilisent cette classification pour déterminer les droits de douane, les taxes, les restrictions et les contrôles.
Elle sert de base aux déclarations en douane, aux factures commerciales et aux listes de colisage.
Un code inexact peut entraîner des retards, des demandes d’éclaircissements, des frais supplémentaires ou des pénalités.
Comment choisir le code ?
Décrivez précisément le produit : matière, fonction, composition et usage prévu.
Consultez le tarif douanier du pays de destination et vérifiez les notes juridiques et les instructions explicatives.
Utilisez le code tarifaire national complet requis pour la déclaration, et non seulement le code SH à six chiffres lorsqu’un code plus long s’applique.
En cas de doute sur la classification, veuillez consulter un courtier en douane ou l’autorité douanière compétente.
Important : Ne choisissez pas un code uniquement en fonction de son nom. L’exportateur demeure responsable de l’exactitude de la classification des marchandises.
Où l’indiquer ?
Utilisez systématiquement le code SH ou le code tarifaire national approprié sur la facture commerciale, la liste de colisage et la déclaration en douane. Ce code doit correspondre aux marchandises et à la description du produit figurant dans vos données d’expédition.